CNRSV respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

CNRSV respecte les règles déontologiques édictées par les instances ordinales représentatives des professionnels en médecine complémentaire.

CNRSV applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :

  • Chaque utilisateur de l’Institut CNRSV reste maître de ses données. CNRSV n’en dispose pas librement.
  • Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
  • CNRSV est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
  • CNRSV dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles.
  • Les données personnelles de santé des utilisateurs sont hébergées par un prestataire ayant reçu l’agrément HDS (Hébergeur de Données de Santé) délivré par l’ASIP Santé (Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé).

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

CNRSV souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.CNRSV.org

La présente politique décrit la manière dont CNRSV traite les données à caractère personnelles des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.CNRSV.org (ci-après le « Site »).

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ».

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Mentions légales du Site.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

1. Pour les Données Personnelles de Santé collectées par l’Utilisateur lors de la prise de rendez-vous directement via le Site ou par le Professionnel lors de sa séance à CNRSV.

2. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site : CNRSV, Société Anonyme Simplifiée Unipersonnelle au capital de 3000€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 820 678 241 et dont le siège social est situé au 4 bis rue d’Anjou 92600 ASNIERES-SUR-SEINE (N° TVA intracommunautaire : 820678241) (ci-avant et ci-après « CNRSV »). CNRSV est représentée par Madame BOUTOUBA Nassima, sa Présidente.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, CNRSV prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par CNRSV vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site (https://www.CNRSV.org/).

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

CNRSV s’engage à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. En envoyant un mail à cnrsv.info@gmail.com Dans tous les cas, les utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via la Charte de gestion des cookies. Civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, E-mail, poids, taille, fumeur/non fumeur, professionnel de santé ou non, antécédents, traitements, examens médicaux.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte

Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec un professionnel en Médecines Complémentaires, l’utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site et que CNRSV soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande. Il est nécessaire de connaître l’état de santé des personnes reçues et cela pour leur sécurité. Il est obligatoire de connaître les antécédents et les traitements pour être sur que ceci ne sont pas des contre-indications à certaines technique de soins en médecines complémentaires.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

  • l’intérêt légitime de l’Institut CNRSV à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Site
  • l’intérêt légitime de l’Institut CNRSV à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer
  • le consentement de ses utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de CNRSV sont principalement traitées pour :

  • permettre leur navigation sur le Site
  • les mettre en relation avec un Professionnel de Médecine Complémentaire sur l’entité CNRSV
  • leur permettre de gérer leurs rendez-vous avec les Professionnels à CNRSV et obtenir des notifications, les modifier, les annuler ou être remboursé avant 48h de délai (si un paiement en ligne a été effectué) et leurs parcours de soin
  • leur permettre de gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs parcours de soin
  • leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Médecine Complémentaire
  • A titre subsidiaire les données des utilisateurs sont également collectées pour :

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • informer et garder un contact avec nos utilisateurs
  • améliorer la navigation sur le Site
  • mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de CNRSV (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées)
  • effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil et du site ainsi que des besoins utilisateurs et qui sont gardé exclusivement à CNRSV.
  • Proposer de nouveaux services. Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des utilisateurs de CNRSV sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

CNRSV est susceptible de traiter, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

  • Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
  • Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode)
  • Mot de passe
  • En commentaires peut-être mis le motif du rendez-vous, un message pour le praticien, la chronologie (au bout de 2 absences, le système informatique renvoi vers un paiement en ligne obligatoire)
  • Historique des rendez-vous (nous permettant de connaître le parcours de soins mais aussi le nombre d’absences non justifiées)
  • Données appartenant au dossier médical

CNRSV est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

  • pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur CNRSV : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de CNRSV et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs (hors Données de Santé) de CNRSV sont principalement les agents de notre service client.

De plus, afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les Données Personnelles de Santé, CNRSV a recours à des Hébergeurs Données de Santé (dits “HDS”) bénéficiant de l’agrément délivré par le Ministère de la Santé.

CNRSV recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à cnrsv.info@gmail.com. Aucune Donnée Personnelle de Santé ne leur est communiquée. Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. Il est important de conserver ces données pour une prise en charge professionnelle, rigoureuse, mais si l’utilisateur ne souhaite plus que son dossier CNRSV soit conservé, il devra nous le notifier sur cnrsv.info@gmail.com et nous procéderons à l’effacement de la totalité du dossier. Cela lui empêchera l’accès à nos services.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que CNRSV traite des Données Personnelles, CNRSV prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles CNRSV les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs d’CNRSV disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) * droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Dès qu’CNRSV est informé du décès de l’utilisateur, le dossier est supprimé de notre base de données.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CNRSV utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter CNRSV par écrit à l’adresse suivante : CNRSV – 4 bis rue d’Anjou 92600 ASNIERES-SUR-SEINE ou par mail à cnrsv.info@gmail.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que CNRSV corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

L’utilisateur a aussi accès à certaines informations qu’il peut corriger lui-même et corriger à tout moment. Il lui suffit d’entrer son identifiant et son mot de passe.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à CNRSV par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de CNRSV peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

CNRSV est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, à l’exclusion des Données de Santé. Ces informations permettent à CNRSV d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. CNRSV informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque CNRSV ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, CNRSV décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par CNRSV, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour CNRSV d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. CNRSV pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram, Snapchat et Google et autres figurant sur le Site CNRSV et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet d’CNRSV, Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram, Snapchat, Google et autres peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet CNRSV. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que CNRSV dépose ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies.

Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookiesa.

2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

CNRSV peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à CNRSV d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de CNRSV, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur d’CNRSV a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram, Snapchat, Youtube, Google et autres figurant sur le Site CNRSV.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site CNRSV de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, CNRSV pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google et autres. Cependant, CNRSV ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google et autres à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et CNRSV ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que CNRSV ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google et autres afin de limiter l’accès à ses données.

SÉCURITÉ

CNRSV met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, CNRSV prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, mais aussi les paiements en ligne sur le site CNRSV, sont sécurisés et tous les moyens sont mis en places pour protéger les données en lien avec les paiements effectués sur le site, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’utilisateur.

L'utilisateur mineur de moins de 18 ans ou incapable on l’accès à nos services par le biais du compte d’un adulte qui le représente et qui l’accompagne lors de ses séances.

NOUS CONTACTER - COORDONNÉES

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par CNRSV de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à CNRSV de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter CNRSV par écrit à l’adresse suivante : CNRSV siège social –

4 bis rue d’Anjou 92600 ASNIERES-SUR-SEINE ou cnrsv.info@gmail.com.